A-proche-toi Jura

Problèmes juridiques

04.11.2012

La psychiatrie en milieu carcéral - Loi et conséquences légales

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RTS, émission 36.9° diffusée le mercredi 18 janvier 2012 Tiré du site "SantéRomande" En prison Loi et conséquences légales  Mesures thérapeutiques institution Quelques conséquences de l'application du ... Lire la suite

30.09.2012

Quelles répercussions sur la personne en situation de handicap ?

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Réforme totale du droit de la tutelle Conférence de M. Martin Stettler - Prof. Université de Genève Reiso   Conférence de M. Martin Stettler - Prof. Université de Genève et de Monsieur Christian ... Lire la suite

11.10.2012

Carte d’assuré et directives anticipées

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Enregistrement/dépôt des Directives anticipées dans la carte d'assuré Modifications à partir de 2013   Le nouveau droit de la protection de l’adulte va entrer en vigueur au 1er janvier 2013 (art ... Lire la suite

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