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Quelles répercussions sur la personne en situation de handicap ?

Réforme totale du droit de la tutelle

Conférence de M. Martin Stettler - Prof. Université de Genève

Reiso Reiso

 
Conférence de M. Martin Stettler - Prof. Université de Genève et de Monsieur Christian Minger, Président de la nouvelle autorité de protection de l'enfant et de l'adulte de la République et Canton du Jura
- Les principes fondamentaux qui ont guidé le législateur
- Les mesures « sur mesure »
- Autorité de protection de l’adulte
- Vue d’ensemble des mesures de protection
- Mesures personnelles anticipées
- Mesures appliquées de plein droit aux personnes   incapables de discernement
- Curatelles ciblées prises par l’autorité
- L’abandon de l’autorité parentale prolongée
- La curatelle confiée à des proches
- Le placement à des fins d’assistance ou de traitement
- Droit transitoire
"Il s’agit d’encourager l’autodétermination des personnes sous tutelle, de renforcer la solidarité au sein des familles et d’améliorer la protection des personnes incapables de discernement et placées en institutions".
 
Les thèmes susmentionnés ont été développés durant  la Conférence et un document est mis à disposition sur le site de l’association Cerebral Jura en cliquant sur le lien suivant :
http://www.vereinigung-cerebral.ch/uploads/media/Presentation_septembre_2012_Stettler_francais.pdf
http://www.vereinigung-cerebral.ch/Actualites.4055.0.html?&L=1http://www.jura.ch/scripts/modules/search/list.aspx?idn=8569&op=1&s=autorit%C3%A9+de+protection+des+adultes+2013&search.x=0&search.y=0
 
Pour en savoir plus sur le thème, vous pouvez cliquer sur le lien :
http://www.vbk-cat.ch/fr/01-aktuell/meldungen/05revision_vormundschaftsrecht.php
http://www.droitsdupatient.ch/questions/institution.htm
http://www.droitsdupatient.ch/questions/institution.htm
http://www.jura.ch/scripts/modules/search/list.aspx?idn=8569&op=1&s=autorit%C3%A9+de+protection&search.x=0&search.y=
 
 

 

Jura : une autorité de protection créée sur mesure

Par Christian Minger

Reiso Reiso

Le canton du Jura figure certainement parmi ceux pour lesquels le travail de réorganisation a été le plus important, puisqu’il a dû construire un système de toutes pièces et non seulement adapter des autorités existantes à de nouvelles exigences.

Avec un système comprenant 64 autorités tutélaires communales, formées de miliciens, il a d’emblée paru évident que des aménagements importants devraient être opérés pour satisfaire notamment aux exigences d’interdisciplinarité et de professionnalisme requises par le nouveau droit.

 
Pour plus d'information, vous pouvez cliquez sur le lien suivant :
http://www.reiso.org/spip.php?article2495
Article RFJ
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