A-proche-toi Jura

Problèmes juridiques

02.08.2016

La santé mentale et le système de justice pénale (Canada)

La santé mentale et le système de justice pénale (Canada)

Gouvernement du Canada (juillet 2016)   Source: statcan.gc.ca Conclusion: L'implication des personnes souffrant d'une maladie mentale dans le système de justice pénale attire de plus en plus ... Lire la suite

14.07.2016

La notion de «grave trouble mental»

La notion de «grave trouble mental»

Delacrausaz P, Queloz N Source: Bulletin des médecins suisses.( 2016/2829 )   Le concept de «grave trouble mental» se trouve au coeur du dispositif judiciaire permettant d’instaurer une mesure ... Lire la suite

13.09.2015

Mandat concernant les expertises médicales destinées à l’assurance- invalidité

Mandat concernant les expertises médicales destinées à l’assurance- invalidité

OFAS - Lettre circulaire AI n 339 sept. 2015       Suite à la lettre circulaire AI n. 334, un groupe de travail interdisciplinaire a élaboré en relation avec l’établissement des expertises médicales ... Lire la suite

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