Delacrausaz P, Queloz N
Source: Bulletin des médecins suisses.( 2016/2829 )
Le concept de «grave trouble mental» se trouve au coeur du dispositif judiciaire permettant d’instaurer une mesure thérapeutique afin de réduire le risque de récidive d’actes condamnables. Cependant, que ce soit sur le plan psychiatrique ou juridique, les contours de cette notion restent flous
L’existence d’un «grave trouble mental» liée à la com- mission d’un crime ou d’un délit est une condition indispensable au prononcé d’une mesure thérapeu- tique institutionnelle (art. 59 CPS [1]) ou ambulatoire (art. 63 CPS). La mesure ordonnée lors du jugement a pour objectif de viser une réduction du risque de récidive. Depuis l’entrée en vigueur de la révision du CPS en 2007, le nombre croissant de détenus faisant en Suisse l’objet d’une mesure thérapeutique institutionnelle [2] suscite toujours plus de questionnement [3]. A-t-on vraiment à faire à plus de délinquants souffrant d’un «grave trouble mental» ou est-ce la perspective sécuri- taire qui conduit à un recours accru à cette qualifica-tion et à cette mesure (fin citation)
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