Gouvernement du Canada
(juillet 2016)
Source: statcan.gc.ca
Conclusion:
L'implication des personnes souffrant d'une maladie mentale dans le système de justice pénale attire de plus en plus l'attention, ce qui coïncide avec un mouvement plus large visant à étudier la santé mentale des Canadiens et à y réagir. En 2003, le Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie, sous la direction du sénateur Michael Kirby, a entrepris une étude nationale sur la santé mentale, la maladie mentale et la toxicomanie. Les résultats de cette étude contiennent un ensemble de recommandations, entre autres la création de la Commission de la santé mentale du Canada en mars 2007
En réaction à la demande des intervenants de la communauté juridique, on s'est attardé dans le présent rapport aux questions liées aux personnes atteintes d'une maladie mentale qui viennent en contact avec le système de justice pénale par suite d'appels de service à la police, ou à titre d'accusés ou de contrevenants dans les systèmes des tribunaux criminels et des services correctionnels. On n'y examine pas les questions touchant les personnes atteintes d'une maladie mentale qui sont victimes d'actes criminels.
Les perceptions et le traitement des personnes atteintes d'une maladie mentale ont évolué au fil du temps; il y a notamment eu des percées importantes dans le système de justice pénale. Depuis 1992, les modifications apportées au Code criminel ont accru les droits des délinquants reconnus non criminellement responsables en s'éloignant de la prérogative de détenir des personnes pendant une période indéterminée.
Chaque secteur de la justice pénale aborde la question de la maladie mentale selon son rôle particulier et ses obligations prescrites par la loi. Ainsi, il existe souvent des différences dans la définition de la maladie mentale, allant de comportements observables et à signaler à des diagnostics officiels. Pour un accusé, un contact avec le système de justice pénale peut faire intervenir les trois paliers du système, notamment les services de police, les tribunaux et les services correctionnels, ou se limiter à un ou deux de ces paliers.
Plusieurs chercheurs ont tenté d'évaluer la fréquence de la maladie mentale dans ces secteurs mais leurs études se limitent généralement à des échantillons non représentatifs à l'échelle nationale. Les explications des chercheurs au sujet des liens entre la santé mentale et le système de justice pénale sont également abordées dans ce rapport, les deux explications principales étant la visibilité croissante des personnes atteintes de maladie mentale et la grande propension à commettre des crimes.(fin citation)
Pour lire l'article, cliquer ici