03.09.2012
6e révision de l’AI, premier volet et droit transitoire
Lettre circulaire AI n 315 Office fédéral des assurances sociales OFAS L’entrée en vigueur de la 6e révision de l’AI, premier volet, a soulevé plusieurs questions liées à la modification, la ... Lire la suite
22.08.2012
Circulaires: CPAI
Office fédéral des assurances sociales (OFAS) Circulaire sur la procédure dans l'assurance-invalidité Bern Ces circulaires contiennent les directives d'application pour tous les domaines ... Lire la suite
06.08.2012
Prise en charge des coûts des expertises médicales demandées par les tribunaux
Office Fédéraée des Assurances Sociales (OFAS) Lettre circulaire AI n 314 du 6 août 2012 lampe Extrait : En cas de demande d’une expertise judiciaire en lieu et place d’un renvoi pour ... Lire la suite