18.01.2013
Directives concernant les prestations complémentaires à l’AVS et à l’AI (DPC)
Avant-propos concernant le supplément 2, en vigueur depuis le 1er janvier 2013 Le présent supplément s’impose en raison de l’entrée en vigueur du nouveau droit de la protection de l’adulte, qui ... Lire la suite
14.01.2013
Circulaire sur l’invalidité et l’impotence dans l’assurance-invalidité
Office fédéral des assurances sociales (OFAS) Circulaire 3950_11 - janvier 2013 Diverses modifications matérielles dues à l’évolution de la pratique juridique et administrative ont rendu nécessaires ... Lire la suite
12.01.2013
Circulaire concernant les prestations des institutions d’utilité publique au sens des art. 17 et 18 LPC (CSFI)
Circulaire 4054 - janvier 2013 - Valable dès le 1er juillet 2013 Office fédéral des assurances sociales OFAS Dans ce sens, la refonte a été l’occasion de dégager des règles de base uniformes pour ... Lire la suite