A-proche-toi Jura

Problèmes juridiques

29.03.2013

Circulaire sur le contentieux dans l'AVS, l'AI, les APG et les PC

Circulaire sur le contentieux dans l'AVS, l'AI, les APG et les PC

OFAS - Etat le 1er avril 2013   Cette réédition remplace la circulaire en vigueur depuis le 1er janvier 2003. Elle en reprend l’essentiel, mais a été adaptée – dans le cadre d’un groupe de ... Lire la suite

18.03.2013

La nouvelle loi n'endigue pas les problèmes posés par l'alcool

La nouvelle loi n'endigue pas les problèmes posés par l'alcool

Communiqués de presse du 18 mars 2013 RTSR "CQFD"   Le Conseil fédéral ne veut intégrer aucune mesure portant sur la formation des prix dans la nouvelle loi sur l’alcool. Et ce, bien que les ... Lire la suite

06.03.2013

Bulletin de la prévoyance professionnelle n° 131

Bulletin de la prévoyance professionnelle n° 131

Département fédéral de l'intérieur DFI Office fédéral des assurances sociales OFAS   Information du 5 mars 2013 Pour en savoir plus :   OFAS Lire la suite

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