OFAS - Etat le 1er avril 2013
Cette réédition remplace la circulaire en vigueur depuis le 1er janvier 2003. Elle en reprend l’essentiel, mais a été adaptée – dans le cadre d’un groupe de travail constitué de représentants des organes d’exécution de l’AVS et de l’AI ainsi que de l’OFAS – à la nouvelle jurisprudence et aux enseignements de la pratique de ces deux dernières années.
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