Office Fédéraée des Assurances Sociales (OFAS)
Lettre circulaire AI n 314 du 6 août 2012
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Extrait : En cas de demande d’une expertise judiciaire en lieu et place d’un renvoi pour complément
d’instruction, les coûts afférents sont mis à la charge des offices AI ou de l’AI
(cf. consid. 4.4.2 de l’arrêt indiqué).
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