Office fédéral des assurances sociales (OFAS)
Circulaire sur la procédure dans l'assurance-invalidité
Bern
Ces circulaires contiennent les directives d'application pour tous les domaines qui concernent l'Assurance Invalidité (rente, réinsertion au travail, frais de déplacement, etc.)
Valable à partir du 01.01.2010
Etat au 21.08.2012
318.507.03
http://www.bsv.admin.ch/vollzug/documents/index/category:34/lang:fre