Office fédéral des assurances sociales (OFAS)
Circulaire 3950_11 - janvier 2013
Diverses modifications matérielles dues à l’évolution de la pratique juridique et administrative ont rendu nécessaires des adaptations dans plusieurs parties de la circulaire. En particulier, les instructions se référant à la jurisprudence du Tribunal fédéral concernant les troubles somatoformes douloureux ainsi que la mise en parallèle des revenus à comparer et les déductions opérées sur les salaires des barèmes ont été complétées et précisées.
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