Circulaire 4054 - janvier 2013 - Valable dès le 1er juillet 2013
Office fédéral des assurances sociales OFAS
Dans ce sens, la refonte a été l’occasion de dégager des règles de base uniformes pour les trois institutions d’utilité publique considérées, ou «institutions Pro», que sont Pro Senectute, Pro Infirmis et Pro Juventute, sous les aspects pratique, procédural et comptable.
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