Lettre circulaire AI n 315
Office fédéral des assurances sociales OFAS
L’entrée en vigueur de la 6e révision de l’AI, premier volet, a soulevé plusieurs questions liées à la
modification, la suppression et l’introduction de nouvelles dispositions légales s’intégrant dans un système
de prestations en vigueur précédemment. Le but de cette lettre-circulaire est de régler certains
problèmes de droit transitoire apparus dans la pratique.
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http://www.bsv.admin.ch/vollzug/documents/index/category:34/lang:fre