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Mesures de contraintes

Milieux hospitaliers (Vaud)

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Par principe, toute mesure de contrainte à l'égard des patients est interdite.

En pratique : Une mesure de contrainte est une mesure grave, appliquée à l'insu ou sans le consentement libre et éclairé du patient. Elle restreint sa liberté individuelle et peut porter atteinte à sa dignité. L'enfermement, l'interdiction de circuler librement ou d'entrer en contact avec ses proches, l'isolement, l'attachement ou la contention médicamenteuse sont par exemple des mesures de contrainte. Par principe, de telles mesures sont interdites.

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