A-proche-toi Jura

Droit de la protection de l’adulte et directives anticipées

RTS:"On en parle"

04.11.2014

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"On en parle s'interroge sur le droit de la protection de l’adulte qui a changé en 2013. Que se passe-t-il"" lorsqu’un adulte perd sa capacité de discernement? Quelles mesures peuvent être mises en place pour le protéger?

L'éclairage de Dominique Sprumont, directeur adjoint de l’Institut de droit de la santé de l’Université de Neuchâtel, au micro de Frédérique Volery

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guide social romand : Mesures de protection de l'adulte (ex-fiche Tutelle et curatelle)

Communiqué Conseil fédéral 2012
Berne. Le Conseil fédéral a fixé mercredi l'entrée en vigueur du nouveau droit de la protection de l'adulte au 1er janvier 2013. La grande majorité des cantons s'était exprimée par voie de sondage pour une entrée en vigueur à cette date. Certains d'entre eux devront adapter substantiellement l'organisation de leurs autorités pour satisfaire aux nouvelles exigences.

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Le critère du discernement en psychiatrie (RTS)

Quelles répercussions sur la personne en situation de handicap ? (dossier étoffé)

Droit du patient

 

Directives anticipées: une nouvelle loi qui donne du pouvoir au patient

RTS: "On en parle" (17.01.2013)

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2013, c'est l'entrée en force des directives anticipées pour les patients en fin de vie. Le nouveau droit favorise l'autodétermination des individus. Le patient et ses proches reviennent donc au coeur des décisions médicales: à vous de dire si le moment venu, vous souhaitez être maintenu en vie, réanimé, ou de désigner les personnes qui pourront prendre ces décisions à votre place.

Un spécialiste explique comment formuler ses directives anticipées et comment s'y retrouver dans la jungle des formulaires pré-imprimés

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Plusieurs modèles types de directives anticipées