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Obligation de soins et maladie psychique

Petit guide juridique à l'usage des proches en Suisse romande

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Petite guide juridique à l'usage des proches

 

 Publication Pro Mente Sana (document téléchargeable)

 

Cette brochure est un guide à l'usage des proches de personnes atteintes de maladies psychiques.

Elle rappelle quels sont leurs droits, dans chaque canton romand, en cas de perte de discernement d'un patient, lors de médiation ou de plainte, et en matière de contrainte.

Elle évoque également la situation dans laquelle la personne malade contracte des dettes et définit, dans ce cadre, la responsabilité éventuelle des proches.

 Pour plus de renseignements voir sous /http://www.promentesana.org/wq_pages/fr/publications/

 

 

 

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