L’a b c du nouveau droit de protection de la personne
Par Olivier Guillod, professeur, directeur de l’Institut de droit de la santé, Université de Neuchâtel
- Comment les nouvelles dispositions, habilement modulables, ont-elles mûri et quels sont leurs objectifs ? Analyse du poids des mots dans la nouvelle terminologie et de la définition des rôles des proches et des professionnel·le·s.
Les nouveaux instruments du droit de protection
Par Parisima Vez, Dr en droit, avocate, prof. tit. à l’Université de Fribourg
- Cette révision introduit les curatelles modulables, deux mesures personnelles anticipées et deux cas de représentation légale. Comment ces instruments sont-ils conçus et quels sont leurs objectifs ?
Placements à des fins d’assistance : dilemmes en vue pour les médecins
Par Eric Bonvin, professeur, directeur général de l’Hôpital du Valais.
- Le nouveau droit prévoit le « Placement à des fins d’assistance ». Cette décision délicate impliquera souvent un médecin. Dans quel cadre juridique et sur quels critères éthiques devra-t-il fonder sa décision ?
Les enjeux du nouveau droit pour le travail social
Par Colette Pauchard, professeure à la Haute Ecole de travail social et de la santé – EESP – Lausanne
- Le droit de la protection instaure plus d’autonomie pour les personnes, la subsidiarité de l’Etat et des mesures modulables. Il implique de profondes évolutions dans l’activité des travailleurs et travailleuses sociales.
Le nouveau droit malmène le secret médical
Par Odile Pelet, Docteur en droit, avocate au Barreau vaudois, spécialiste FSA en responsabilité civile et droit des assurances, chargée de cours à la Faculté des Sciences de la Vie de l’EPFL
- Les nouvelles disposition posent d’épineuses questions sur la façon d’annoncer et/ou de transmettre les informations aux autorités. Elles modifient sensiblement les contours du secret médical.
Les risques et les mises en garde des usagers
Par Pierre Margot-Cattin, LLM, professeur HES et président a.i. du Conseil Egalité Handicap
- Le nouveau droit de la protection veut améliorer la situation des usagers. Mais il contient en germe plusieurs risques. Le plus dangereux ? La réduction du handicap à sa perception biomédicale.
La loi