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Convention relative aux droits des personnes handicapées (CDPH)

Extrait du site Égalité Handicap

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La Convention des Nations Unies relative aux droits des personnes handicapées (Convention sur les droits des personnes handicapées, CDPH) a été adoptée par l'Assemblée générale des Nations Unies le 13 décembre 2006 à New York. Elle repose sur le constat que les personnes handicapées rencontrent, malgré divers instruments disponibles partout dans le monde qui visent à faire respecter les droits de l'Homme, des obstacles dans leur participation comme membres égaux de la société ainsi que des violations de leurs droits humains. C'est pourquoi la Convention sur les droits des personnes handicapées concrétise les obligations déjà existantes des États parties en matière de droits humains à l'égard des personnes handicapées.

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► Voir aussi Intégration handicap (conseillé)

En Suisse

■Actes législatifs: Il existe de nombreux actes législatifs au niveau fédéral. Les cantons et les communes ont en partie leurs propres dispositions constitutionnelles et législatives ...
■Jurisprudence: Le contenu des droits et obligations inscrits dans les dispositions légales est affiné par la pratique des tribunaux sur la base de situations de vie concrètes ...
■Informations complémentaires: Pour renforcer la compréhension des divers textes légaux, il existe des documents et textes intéressants au sujet de leur genèse et de leur contenu ...
 

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Droit de l’égalité des personnes handicapées